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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Le membre doit, avant d’accepter, en remplacement d’un autre comptable, une mission visée au paragraphe 2 du troisième alinéa de l’article 1 ou une mission de compilation, se mettre en rapport avec ce comptable pour lui demander s’il y a des facteurs dont il devrait tenir compte avant de décider d’accepter cette mission.
D. 58-2003, a. 63.
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